Validation juridique requise avant ouverture commerciale
Aucune information légale manquante n’est inventée. L’identité juridique complète, les coordonnées de contact et les règles nécessitant une décision de l’entreprise doivent être validées puis publiées avant l’ouverture commerciale.
Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès au site public, aux formulaires, aux liens personnels, à l’espace Ambassadeur et aux interfaces associées. Les règles spécifiques du programme figurent dans les Conditions du Club, qui prévalent pour la relation d’apport d’affaires.
Accès au service
Le site public est accessible sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Certaines fonctions nécessitent un compte confirmé par e-mail. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir l’accès à son adresse e-mail.
Sécurité du compte
- Ne pas transférer un lien de connexion personnel.
- Signaler immédiatement tout accès suspect.
- Ne pas tenter de contourner les contrôles d’accès, extraire des données ou perturber la plateforme.
- L’éditeur peut invalider une session ou suspendre un accès pour protéger le service.
Usages interdits
- Transmettre des données sans information préalable ou sans nécessité.
- Usurper une identité ou se présenter comme agent immobilier.
- Envoyer des contenus illicites, trompeurs, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Automatiser des soumissions, tester des vulnérabilités sans autorisation ou détourner le programme.
Contenus et liens
Les informations fournies sur le site ont une portée générale. Les simulations sont illustratives. Les liens externes n’emportent aucune approbation automatique de leur contenu.
Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser et maintenir le service. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, une interruption extérieure ou un usage contraire aux présentes, sous réserve des règles impératives applicables.
Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité et les choix de traceurs dans la Politique de cookies.
Évolution et droit applicable
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service ou du droit applicable. Toute version substantiellement modifiée est signalée. Le droit applicable et la juridiction compétente doivent être confirmés avec l’identité juridique définitive de l’éditeur avant l’ouverture commerciale.